Le gouvernement étudie les pistes pour restreindre l’accès des mineurs aux sites pornographiques

De quelle marge de manœuvre le gouvernement dispose-t-il pour protéger les mineurs de l’accès aux sites pornographiques, théoriquement réservés aux adultes ? La question se pose à intervalles réguliers depuis l’adoption, le 30 juillet 2020, d’une loi visant à protéger les victimes de violences conjugales et qui renforce les obligations des sites pornographiques en matière de vérification de l’âge, sous peine de sanctions. Ces derniers ont montré jusqu’ici peu d’allant dans la mise en place de ces procédures, contestant même – sans succès – une mise en demeure de mise en conformité avec la loi formulée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Le sujet est de nouveau sur le devant de la scène, avec la présentation imminente d’un référentiel technique commun de l’Arcom et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui doit détailler les exigences en matière de protection des données personnelles pour les outils de contrôle de la majorité. Le gouvernement s’appuiera ensuite sur ce travail pour exiger des sites pornographiques qu’ils proposent une solution efficace de contrôle de l’âge de leurs utilisateurs, affirme le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécoms, Jean-Noël Barrot, dans un entretien au Parisien du lundi 6 février. Quels que soient les dispositifs retenus, il rappelle que les sites classés « X » « devront s’y conformer sous peine de voir la diffusion interdite sur le territoire national ». Une solution sera mise en place « d’ici à la fin de l’année », confirme au Monde le cabinet du ministre.

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Quelles sont les pistes sur la table pour aller au-delà de la seule déclaration de bonne foi des internautes ? Plusieurs options existent, telles que la présentation d’une empreinte bancaire ou d’un document d’identité attestant de l’âge du visiteur d’un site Internet. Auditionnée par l’Assemblée nationale à l’automne, la secrétaire d’Etat à l’enfance, Charlotte Caubel, également responsable de ce dossier, avait défendu la solution de l’enregistrement obligatoire d’une carte bancaire afin de filtrer l’accès aux sites pornographiques.

« Attestation numérique »

L’une des pistes privilégiées, à ce stade, serait de faire intervenir un « tiers de confiance », en l’occurrence une application tierce qui ferait l’interface entre l’internaute, dont elle s’assurerait de la majorité, et l’éditeur du site pornographique. L’objectif étant d’éviter que le second dispose des données personnelles du premier.

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